1.Transports par route **I

A4-0155/95 (rapport Wijsenbeek)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 3821/85 du Conseil et la directive 88/599/CEE du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (COM(94)0323 - C4-0125/94 - 94/0187(SYN))

Résolution législative

2.Transport de marchandises dangereuses **I

A4-0152/95 (rapport Cornelissen)

Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (COM(94)0573 - C4-0131/95 - 94/0284(SYN))

Résolution législative

3.Véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises **I

A4-0154/95 (rapport Cornelissen)

Proposition de directive du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (COM(95)0002 - C4-0097/95 - 95/0012(SYN))

Résolution législative

4.Accord de pêche avec le Maroc

B4-0988, 1000, 1001, 1046 et 1049/95

Résolution sur l'accord de pêche entre l'Union européenne et le royaume du Maroc

5.Politiques démographiques et environnementales

B4-1048/95

Résolution sur l'intégration des politiques et des programmes relatifs à la population et à l'environnement

6.Emploi

A4-0166/95 (rapport Coates)

Résolution sur une stratégie cohérente de l'emploi pour l'Union européenne

7.Délocalisations et pertes d'emploi dans l'Union

B4-0966, 0977, 0999, 1005 et 1038/95

Résolution sur les délocalisations et les pertes d'emplois dans l'Union européenne, illustrées, notamment, par le cas de LEE EUROPE (Ypres)

8.Tribunal international

B4-0975, 0982, 0994, 1008, 1021, 1037 et 1042/95

Résolution sur la nécessité de constituer un tribunal international permanent appelé à juger et à punir les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité et le fonctionnement des tribunaux ad hoc sur l'ex-Yougoslavie et le Rwanda

9.Droits de l'homme

a)B4-1010, 1024 et 1032/95

Résolution sur l'enlèvement au Cachemire de citoyens de l'Union européenne

b)B4-0974/95

Résolution sur les discriminations à l'égard des Rom

c)B4-1025/95

Résolution sur la protection des droits des minorités et des droits de l'homme en Roumanie

d)B4-1013 et 1026/95

Résolution sur la détention de M. Harry Wu

e)B4-0978 et 1036/95

Résolution sur la situation au Mexique

f)B4-0949, 0970, 0993 et 0996/95

Résolution sur le jugement prononcé à l'encontre de huit manifestants sahraouis au Maroc

g)B4-0997 et 1023/95

Résolution sur le Soudan

h)B4-0968/95

Résolution sur le traitement discriminatoire, fondé sur la nationalité, réservé aux professeurs de langues étrangers ("lettori") à l'Université de Vérone, Italie, en violation de l'article 48 du traité CEE

10.Tibet

B4-0963, 0979, 0983, 1003, 1007 et 1011/95

Résolution sur la situation au Tibet et la disparition d'un garçon de six ans reconnu comme étant le Panchen Lama

11.Catastrophes

a)B4-0965 et 0998/95

Résolution sur la tempête qui a dévasté l'île de Flores (Açores)

b)B4-0971/95

Résolution sur les incendies dans la partie occupée de Chypre

c)B4-0980/95

Résolution sur la sécheresse qui sévit dans certaines régions du sud de l'Europe

d)B4-0981, 1030/95

Résolution sur les dégâts causés par les orages dans plusieurs régions d'Espagne

e)B4-0989, 1018 et 1031/95

Résolution sur l'état de la couche d'ozone en période estivale

12.Situation en Bosnie-Herzégovine

B4-1067, 1068, 1069 et 1071/95

Résolution sur Srebrenica