B4-0949, 0970, 0993 et 0996/95

Résolution sur le jugement prononcé à l'encontre de huit manifestants sahraouis au Maroc

Le Parlement européen,

-vu la résolution des Nations unies relative à l'organisation d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental,

-vu le rapport de la mission du Conseil de sécurité au Sahara occidental,

-vu ses résolutions du 10 février 1994, sur les violations des droits de l'homme au Maroc et au Sahara occidental, et du 16 mars 1995, sur le Sahara occidental,

1.rappelant que le Maroc a ratifié les conventions internationales en faveur des droits de l'homme et contre la torture,

2.particulièrement choqué par la condamnation à des peines de huit à quinze ans de prison par un tribunal militaire, réduites à un an par le roi Hassan II, de huit étudiants sahraouis arrêtés au cours d'une manifestation le 11 mai 1995 à El Ayoun,

3.considérant que des dizaines d'arrestations ont été effectuées par la police marocaine au cours de cette manifestation,

4.considérant que la récente amnistie octroyée à des prisonniers politiques ne concerne aucun Sahraoui,

5.considérant la contradiction qui existe entre l'annonce de l'organisation du référendum dans les meilleurs délais et l'emprisonnement ainsi que la condamnation à des peines sévères de manifestants qui se sont exprimés pacifiquement en faveur de l'autodétermination du Sahara occidental;

5.1.réclame la libération immédiate et inconditionnelle de ces jeunes manifestants ainsi que de tous les prisonniers politiques marocains et sahraouis détenus et incarcérés pour des raisons d'opinion;

5.2.invite le gouvernement marocain à respecter les conventions internationales qu'il a souscrites en matière de droits de l'homme;

5.3.demande aux autorités de l'Union européenne et aux gouvernements des États membres de tout mettre en oeuvre, dans le cadre de leurs relations politiques, économiques et commerciales, pour que le gouvernement marocain respecte ses engagements et applique le plan de paix des Nations unies;

5.4.invite les parties en conflit à s'abstenir de toute action susceptible d'entraver ou de compromettre l'application du plan de paix;

5.5.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et parlements des États membres, à la Minurso, aux secrétaires généraux des Nations unies et de l'OUA, au gouvernement marocain et au Front Polisario.