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Archivio PE
Parlamento Europeo - 14 luglio 1995
S O M M A I R E

1.Conservation des ressources de pêche * (article 143 du règlement)

Proposition de règlement du Conseil portant dix-huitième modification du règlement (CEE) n· 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (COM(95)0212 - C4-0259/95 - 95/0133(CNS))

2.Convention sur la diversité biologique

A4-0167/95 (rapport Kenneth D. Collins)

Résolution contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission et au Conseil sur la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique

3.Expérimentation animale

A4-0165/95 (rapport Roth-Behrendt)

Résolution sur le rapport annuel 1994 de la Commission sur le développement, la validation et l'acceptation légale des méthodes alternatives à l'expérimentation animale

4.Emploi

A4-0122/95 (rapport Menrad)

Résolution sur le rapport annuel de la Commission sur "L'emploi en Europe - 1994"

5.Services postaux

B4-0984, 0987 et 1043/95

Résolution sur la réalisation d'un marché unique des services postaux

6.Grandes orientations économiques

A4-0168/95 (rapport Cox)

Résolution sur la recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (COM(95)0228 - C4-0210/95)

7.Politique baltique de l'Union

A4-0158/95 (rapport af Ugglas)

Résolution sur la communication de la Commission au Conseil sur les lignes de force de la politique baltique de l'Union européenne (SEC(94)1747 - C4-0011/95)

8.Politique audiovisuelle

A4-0140/95 (rapport Junker)

Résolution sur le Livre vert "Options stratégiques pour le renforcement de l'industrie des programmes dans le contexte de la politique audiovisuelle de l'Union européenne" (COM(94)0096 - C3-0222/94)

9.Indices des prix à la consommation *

A4-0114/95 (rapport Lulling)

Proposition de règlement du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (COM(94)0674 - C4-0100/95 - 95/0009(CNS))

10.Rôle du médiateur européen

A4-0083/94 (rapport Newman)

Résolution sur le rôle du médiateur européen nommé par le Parlement européen

11.Conférence interministérielle sur l'environnement

A4-0172/95 (rapport Graenitz)

Résolution sur la Conférence interministérielle sur l'environnement prévue à Sofia en octobre 1995

12.Aéronefs civils

B4-1062/95

Résolution sur les négociations bilatérales Union européenne/États-Unis sur les aéronefs civils

13.Sécurité du sang

B4-1053, 1054, 1056, 1058, 1060, 1061 et 1066/95

Résolution sur la sécurité du sang dans l'Union européenne

 
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