1.Modification du règlement (article 136)

A4-0187/95 (rapport Fayot)

Règlement du Parlement européen

Décision portant modification de l'article 136 du règlement du Parlement européen concernant les commissions temporaires d'enquête

2.Régime agrimonétaire

B4-0986, 1051, 1052, 1055, 1057 et 1065/95

Résolution sur le régime agrimonétaire

3.Protection des animaux *

A4-0196/95 (rapport Bowe)

Proposition modifiée de décision du Conseil portant conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (COM(94)0366 - C4-0145/95) - 95/0198(CNS))

Résolution législative