1.Essais nucléaires

B4-1091, 1092, 1096/rev. et 1098/rev./95

Résolution sur la reprise des essais nucléaires par la France

2.Indication des prix des produits ***II (article 66, paragraphe 7, du règlement)

Position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/581/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires et la directive 88/314/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits non alimentaires (C4-0236/95 - 94/0300(COD))

3.Substances et préparations dangereuses ***I

A4-0191/95 (rapport Trakatellis)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant seizième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(94)0570 - C4-0270/94 - 94/0287(COD))

Résolution législative

4.Polychlorobiphényles et polychloroterphényles (base juridique)

A4-0193/95 (rapport Bowe)

Résolution sur le changement de la base juridique de la proposition modifiée de directive du Conseil concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT) (4975/95 - C4-0116/95 - 00/0161(COD))

5.Prévention de la toxicomanie ***I

A4-0171/95 (rapport Burtone)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie conformément au cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1995-2000) (COM(94)0223 - C4-0091/94 - 94/0135(COD))

Résolution législative

6.Pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et des moteurs diesel***I

a) A4-0204/95 (rapport Bloch von Blottnitz)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (COM(94)0558 - C4-0278/94 - 94/0286(COD))

Résolution législative

b) A4-0203/95 (rapport Jackson)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules (COM(94)0559 - C4-0013/95 - 94/0312(COD)

Résolution législative

7.Centre de traduction des organes de l'UE *

A4-0178/95 (rapport Theato)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2965/94 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne (COM(95)0125 - C4-0207/95 - 95/0099(CNS))

Résolution législative