A4-0204/95

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (COM(94)0558 - C4-0278/94 - 94/0286(COD))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

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