A4-0203/95

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules (COM(94)0559 - C4-0013/95 - 94/0312(COD)

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

>>> ATTACHED FILE (TABLE or GRAPHIC) ON WORDPERFECT 5.1