B4-1126/95

Résolution sur les procès injustes qui se déroulent au Kenya

Le Parlement européen,

A.considérant le cas de M. Koigi wa Wamwere, militant des droits de l'homme au Kenya, et de ses trois co-accusés, MM. Charles Kuria Wamwere, James Maigwa et G.G. Njuguna Ngengi, dont le procès a été brutalement interrompu le 11 juillet 1995 après que leurs avocats se soient vu refuser le droit de déposer leurs conclusions oralement, ce qui est contraire à la fois à la Convention internationale sur les droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, alors même que le Kenya a ratifié ces deux documents,

B.remarquant qu'avant cette date, l'accusation avait pu présenter oralement ses conclusions définitives pendant deux semaines,

C.horrifié par le fait que ces quatres personnes, dont le statut de détenus d'opinion a été reconnu, risquent la peine capitale s'ils étaient déclarés coupables,

D.préoccupé par les rapports établis, au procès, par des observateurs internationaux des droits de l'homme et des juristes, selon lesquels les quatre accusés n'ont pas eu un procès équitable selon les normes internationales,

E.considérant que cette affaire s'inscrit dans une stratégie de harcèlement et d'intimidation des autorités kenyannes à l'égard des militants des droits de l'homme et des opposants politiques,

F.applaudissant à la condamnation publique récente de la situation des droits de l'homme au Kenya, faite par la Baronne Lynda Chalker, ministre britannique de la Coopération, avant une rencontre avec le Président Moi;

1.exige la libération immédiate et inconditionnelle de MM. Koigi wa Wamwere, Charles Kuria Wamwere, James Maigwa et G.G. Njuguna Ngengi;

2.demande instamment aux autorités kenyannes de mettre fin au harcèlement et à l'intimidation à l'encontre des opposants politiques;

3.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Président du Kenya, aux gouvernements des États membres, ainsi qu'au secrétaire général de l'ONU.