B4-1101/95

Résolution sur les poursuites à l'encontre de M. Vladimir Orekhov

Le Parlement européen,

A.préoccupé par la condamnation, le 21 juillet 1995, de M. Vladimir Orekhov à trois ans d'emprisonnement par un tribunal russe,

B.considérant qu'à l'époque de l'Union soviétique, M. Orekhov, alors officier du KGB, avait utilisé sa position pour aider des dissidents, en les avertissant d'une arrestation imminente et en dissimulant des documents,

C.considérant que pour ces activités, M. Orekhov fut condamné à huit ans de camp de travail en 1978, gagnant ainsi l'admiration de nombreux dissidents éminents,

D.considérant que ces nouvelles poursuites engagées contre M. Orekhov font suite à sa déclaration à la presse, à la fin du mois de décembre, selon laquelle M. Anatoli Trofimov, chef du FSB, successeur du KGB, s'était montré, pendant l'ère soviétique, particulièrement zélé dans la répression des dissidents,

E.considérant que le délit dont est accusé M. Orekhov, à savoir la détention illégale d'armes, semble quelque peu avoir été forgé de toutes pièces par les services de sécurité,

F.considérant l'inquiétude suscitée par l'affaire Orekhov parmi d'anciens dissidents et défenseurs des droits de l'homme, comme MM. Sergei Kovalev, Kirill Podrabinek et Sergei Grigoriants;

1.espère que les autorités compétentes réexamineront les preuves réunies contre M. Orekhov afin de rouvrir son dossier ou d'annuler sa condamnation;

2.constate que, suite à une audition qui s'est tenue le 18 septembre dernier, M. Orekhov a été de nouveau incarcéré pour un mois, jusqu'à ce que son affaire soit rejugée;

3.avertit que tout retour aux méthodes et politiques du KGB aura un impact négatif sur les relations entre la Russie et l'Union européenne;

4.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, au ministre russe de la Justice et à M. Sergei Kovalev.