B4-1112, 1140 et 1167/95

Résolution sur l'emprisonnement de M. Medhi Zana

Le Parlement européen,

-rappelant ses précédentes résolutions sur la situation des droits de l'homme en Turquie, notamment celles concernant M. Medhi Zana et les députés d'origine kurde à la Grande assemblée nationale turque,

A.rappelant que, le 13 mai 1995, M. Mehdi Zana était en prison en Turquie depuis un an,

B.rappelant que le 3 décembre 1992, M. Zana a expliqué devant la sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen son point de vue sur la situation des citoyens turcs d'origine kurde vivant en Turquie et que, selon la loi turque, le seul fait de déclarer qu'il existe une minorité kurde en Turquie constitue un crime;

1.condamne une fois de plus avec la plus grande fermeté la violation des droits de l'homme en Turquie, particulièrement vis à vis des citoyens turcs d'origine kurde;

2.exige la libération immédiate de M. Zana, de son épouse, de leurs collègues et de tous les citoyens turcs qui se trouvent en prison pour avoir défendu les droits de l'homme en Turquie;

3.réaffirme sa détermination de défendre par tous les moyens le respect des droits de l'homme en Turquie, et demande au gouvernement d'Ankara de respecter les conventions internationales sur le respect des droits de l'homme que la Turquie a signées;

4.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au gouvernement turc.