B4-1118 et 1175/95

Résolution sur la catastrophe minière survenue aux Asturies, Espagne

Le Parlement européen,

A.informé qu'un coup de grisou a coûté la vie à quatorze mineurs du puits de San Nicolás (Mieres), en Espagne;

1.exprime aux familles des victimes sa consternation et sa peine devant la mort de travailleurs espagnols, portugais et tchèques;

2.invite la Commission à participer directement, auprès des administrations autonome et nationale, à l'élucidation des causes de cette catastrophe, à s'assurer du respect scrupuleux de la réglementation communautaire sur la sécurité au travail et à l'informer dans les meilleurs délais des résultats de l'enquête;

3.prie la Commission de transmettre ses condoléances aux familles endeuillées et de leur venir en aide par des mesures appropriées, sans distinction aucune entre citoyens de l'Union européenne et citoyens tchèques;

4.estime que les risques inhérents au travail de la mine dans l'Union européenne et dans les pays tiers, indissociables de la sécurité de l'approvisionnement énergétique des consommateurs, justifient tant le traitement particulier réservé à certaines mesures sociales que les crédits, aussi élevés qu'ils puissent sembler, investis dans l'application de mesures rigoureuses de sécurité au travail;

5.demande à l'Union européenne de se montrer aussi exigeante dans les pays tiers en général, et dans les pays exportateurs de charbon en particulier, en matière de conditions de travail et de sécurité dans le secteur houiller;

6.invite également l'Union européenne à poursuivre résolument ses travaux de recherche et de développement concernant la sécurité de l'extraction houillère;

7.souligne une nouvelle fois l'importance de la production européenne de charbon, garante de la sécurité des approvisionnements européens, ainsi que du maintien de l'activité économique et de l'emploi dans les régions minières;

8.demande à la Commission de relever le montant inscrit à la ligne budgétaire B3-4312 consacrée à l'assistance aux victimes des sinistres du secteur "charbon-acier" et aux aides aux orphelins, et sollicite l'extension de ces dernières à l'orphelinat des mineurs des Asturies;

9.invite la Commission, à travers les programmes de recherche sociale CECA, à réaliser une étude sur la situation actuelle en matière de sécurité dans les mines européennes, y inclus les mines espagnoles;

10.demande à la Commission de l'informer sur le degré de transposition dans le droit interne des États membres de toutes les directives touchant à la sécurité et à la santé des travailleurs, ainsi que sur les actions entreprises par la Commission afin de parvenir à une solution satisfaisante;

11.charge son Président de transmettre la présente résolution aux parents des victimes, aux syndicats de mineurs en Espagne et en République tchèque, au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des États membres et de la République tchèque.