* (143 du règlement)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (COM(95)0239 - C4-0268/95 - 95/0134(CNS))

Cette proposition est approuvée.