1.Navigation intérieure **I (article 99 du règlement)

A4-0215/95 (rapport Van der Waal)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1101/89 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure (COM(95)0200 - C4-0374/95 - 95/0120(SYN))

Résolution législative

2.Coopération avec l'Afrique du Sud **I

a) A4-0208/95 (rapport Günther)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud (COM(95)0174 - C4-/0378/95 - 95/0110(SYN))

Résolution législative

b) A4-0150/95 (rapport Smith)

Résolution sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud

3.Politique énergétique

A4-0212/95 (rapport W.G. Van Velzen)

Résolution sur le Livre vert intitulé "Pour une politique énergétique de l'Union européenne" (COM(94)0659 - C4-0026/95)

4.Commerce des céréales *

A4-0200/95 (rapport Kreissl-Dörfler)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation par la Communauté européenne de la convention sur le commerce des céréales et de la convention relative à l'aide alimentaire, constituant l'accord international sur les céréales de 1995 (COM(95)0183 - C4-0261/95 - 95/0115(CNS))

5.Coopération CE-Chypre et CE-Malte ***

a) A4-0223/95 (rapport Alavanos)

Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Chypre (COM(95)0065 - C4-0258/95 - 95/0066(AVC))

b) A4-0222/95 (rapport Malerba)

Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Malte (COM(95)0064 - C4-0257/95 - 95/0065(AVC))