A4-0215/95

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1101/89 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure (COM(95)0200 - C4-0374/95 - 95/0120(SYN))

Cette proposition est approuvée.

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1101/89 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure (COM(95)0200 - C4-0374/95 - 95/0120(SYN))

(Procédure de coopération: première lecture)

Le Parlement européen,

-vu la proposition de la Commission au Conseil COM(95)0200 - 95/0120(SYN),

-consulté par le Conseil conformément aux articles 189 C et 75 du traité CE (C4-0374/95),

-vu l'article 58 de son règlement,

-vu le rapport de la commission des transports et du tourisme et l'avis de la commission des budgets (A4-0215/95);

0.1.approuve la proposition de la Commission;

0.2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.