A4-0176/95

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/398/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (COM(94)0600 - C4-0280/94 - 94/0327(COD))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

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