A4-0192/95

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/398/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (COM(94)0097 - C3-0159/94 - 94/0076(COD))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

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