1.Protection juridique des dessins et modèles ***I

A4-0227/95 (rapport Medina Ortega)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection juridique des dessins et modèles (COM(93)0344 - C3-0513/93 - 00/0464(COD))

Résolution législative

2.Patrimoine culturel: programme RAPHAEL ***I

A4-0225/95 (rapport Sanz Fernández)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel "RAPHAEL" (COM(95)0110 - C4-0141/95 - 95/0078(COD))

Résolution législative

3.Déclarations unilatérales du Conseil annexées aux textes législatifs

B4-1204/95

Résolution sur la transparence des décisions du Conseil et des procédures législatives communautaires

4.Banane, fruits et légumes et nomenclature du TDC *

A4-0198/95 (rapport Colino Salamanca)

Proposition de réglement du Conseil modifiant les règlements (CEE) 404/93 et 1035/72 relatifs respectivement au secteur de la banane et à celui des fruits et légumes, ainsi que le règlement (CEE) 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (COM(95) 0114 - C4-0211/95 - 95/0084(CNS))

5.Compensation des pertes de revenus agricoles *

A4-0213/95 (rapport Jacob)

Proposition de règlement du Conseil prévoyant la possibilité d'octroyer une aide nationale de compensation des pertes de revenus agricoles causées par des mouvements monétaires dans d'autres États membres (COM(95)0343 - C4-0309/95 - 95/0197)(CNS))

Résolution législative

6.Cessation des fonctions des fonctionnaires et agents des Communautés européennes *

A4-0228/95 (rapport Rothley)

I.Proposition de règlement du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, la Finlande et la Suède, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (COM(95)0327 - C4-0336/95 - 95/0179(CNS))

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur

la proposition de règlement (CE) du Conseil instituant à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, la Finlande et la Suède des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (COM(95)0327 - C4-0336/95 - 95/0179(CNS))

II.Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières de cessation des fonctions d'agents temporaires des Communautés européennes (COM(95)0327 - C4-0337/95 - 95/0180(CNS))

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières de cessation des fonctions d'agents temporaires des Communautés européennes (COM(95)0327 - C4-0337/95 - 95/0180(CNS))

7.Exécution du budget 1995

B4-1203/95

Résolution sur l'exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1995

8.Décharge sur l'exécution du budget 1993

A4-0224/95 (rapport Pasty)

Décision donnant décharge sur l'exécution du budget du Parlement européen pour l'exercice 1993

9.Projet de budget rectificatif CECA pour 1995

A4-0205/95 (rapport Bardong)

Résolution sur le projet de budget rectificatif concernant le budget opérationnel de la CECA pour 1995 (SEC(95)0761 - C4-0213/95)

10.Nigeria

B4-1225, 1230, 1251, 1269, 1281 et 1289/95

Résolution sur le Nigeria

11.Guinée équatoriale

B4-1237, 1241, 1256, 1260 et 1274/95

Résolution sur la situation en Guinée équatoriale après les récentes élections municipales

12.Droits de l'homme

a)B4-1231, 1244, 1255, 1261 et 1291/95

Résolution sur le meurtre de deux missionnaires et d'une volontaire au Burundi

b)B4-1247, 1257, 1264 et 1285/95

Résolution sur Francisco Chaviano Gonzalez

c)B4-1246, 1248 et 1293/95

Résolution sur la Biélorussie

d)B4-1249, 1263, 1265, 1277 et 1288/95

Résolution sur la situation des peuples indigènes au Brésil

e)B4-1270/95

Résolution sur l'assassinat de paysans au Guatémala

13.Crise financière de l'ONU

B4-1234, 1250, 1252, 1262, 1273, 1280 et 1287/95

Résolution sur la crise financière des Nations unies

14.Catastrophes

a) B4-1228, 1232, 1235, 1272 et 1284/95

Résolution sur le séisme en Turquie

b)B4-1233/95

Résolution sur la tempête aux Philippines

c)B4-1240 et 1253/95

Résolution sur les inondations dans le sud de la France

d)B4-1254 et 1290/95

Résolution sur l'épidémie de choléra au Cap-Vert

e)B4-1258 et 1292/95

Résolution sur la tempête qui a frappé la Ligurie

f)B4-1259/95

Résolution sur l'ouragan qui a dévasté les Pouilles

g)B4-1266/95

Résolution sur le risque d'accident grave engendré par le redémarrage du réacteur no 1 de la centrale nucléaire bulgare de Kozloduy

h)B4-1267/95

Résolution sur les inondations en Algérie

i)B4-1275/95

Résolution sur les intempéries qui ont dévasté les cultures dans la région de Kiaton, dans le nome de Corinthe

j)B4-1286/95

Résolution sur le récent tremblement de terre à Sumatra

k)B4-1227/95

Résolution sur la réduction de la superficie des forêts tropicales du Surinam