A4-0225/95

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel "RAPHAEL" (COM(95)0110 - C4-0141/95 - 95/0078(COD))

La proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

>>> ATTACHED FILE (TABLE or GRAPHIC) ON WORDPERFECT 5.1