B4-1247, 1257, 1264 et 1285/95

Résolution sur Francisco Chaviano Gonzalez

Le Parlement européen,

A.prenant acte de la condamnation à quinze ans de prison de M. Francisco Chaviano Gonzalez, président du Conseil des droits civils à Cuba,

B.considérant que cette peine a été prononcée par un tribunal militaire,

C.considérant que le détenu a commencé, le 12 septembre 1995, une grève de la faim,

D.inquiet des informations selon lesquelles les conditions de détention de M. Francisco Chaviano Gonzales seraient particulièrement vexatoires,

E.considérant que, selon des rapports d'Amnesty International, le nombre de prisonniers politiques d'opinion atteindrait plusieurs centaines à Cuba;

1.demande aux autorités cubaines de bien vouloir réviser le procès en déférant ce citoyen cubain devant un tribunal civil et en lui accordant les garanties maximales pour assurer sa défense;

2.demande que dans l'attente du résultat du procès, M. Francisco Chaviano Gonzales soit remis en liberté, de même que les autres prisonniers politiques;

3.invite la Commission et le Conseil à faire part aux autorités cubaines de leurs vives préoccupations au sujet de la détention de prisonniers d'opinion à Cuba;

4.insiste sur le fait que l'ensemble du code pénal cubain doit être conforme aux principes universellement reconnus dans la déclaration adoptée par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme réunie à Vienne en 1993, ce qui implique aussi l'abolition de la peine de mort;

5.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au gouvernement cubain.