B4-1249, 1263, 1265, 1277 et 1288/95

Résolution sur la situation des peuples indigènes au Brésil

Le Parlement européen,

-rappelant ses résolutions antérieures sur la nécessité de protéger les droits de l'homme des populations indigènes du Brésil,

-vu ses résolutions du 9 février 1994 sur les mesures internationales nécessaires à une protection réelle des peuples indigènes et du 19 janvier 1995 sur la Décennie internationale des peuples indigènes dans le monde,

A.préoccupé par les informations communiquées par la Fundaç o Nacional do ndio (FUNAI) selon lesquelles 36 Indiens guaranis se sont suicidés dans l'État de Mato Grosso do Sul et par d'autres informations faisant état du massacre d'Indiens,

B.considérant que la constitution du Brésil confère des droits aux peuples indigènes, notamment pour ce qui est du droit à la terre,

C.rappelant que les zones habitées depuis toujours par les peuples indigènes ont attisé et attisent encore les convoitises par les richesses naturelles qu'elles renferment, ce qui fait que ces peuples ont été et sont encore victimes d'incursions, de massacres, d'assassinats, d'intimidations et de violences de toutes sortes,

D.inquiet des informations selon lesquelles des forces s'activent au Brésil afin de modifier l'article 231 de la Constitution;

1.réaffirme son attachement à la défense des droits de l'homme et des minorités et prie instamment les autorités brésiliennes de maintenir avec fermeté leur engagement réitéré de protéger les peuples indigènes;

2.prie instamment la Chambre fédérale des députés d'obtenir que la Constitution soit maintenue en l'état dans les aspects relatifs aux droits des peuples indigènes et que la situation économique et sociale de ces peuples soit améliorée;

3.demande instamment aux autorités brésiliennes de lutter fermement contre les incursions et les violences perpétrées à l'encontre des peuples indigènes et de veiller à ce que les personnes coupables de telles violences soient jugées en toute justice et impartialité;

4.invite le Conseil et la Commission à exprimer aux autorités du Brésil sa préoccupation quant à la situation des droits de l'homme des peuples indigènes;

5.demande de nouveau au Conseil et à la Commission d'élaborer un plan d'action de l'Union européenne concernant les peuples indigènes et exige en premier lieu un effort de coopération accru;

6.appuie le travail accompli par les diverses ONG présentes sur le terrain, en particulier dans la zone brésilienne de l'Amazonie; félicite la Commission pour le soutien qu'elle apporte aux projets "Radio Amazonia" et "Sustainable Forest in the Brazilian Amazonia", et l'invite à poursuivre ce type d'expérience qui s'est révélé extrêmement utile pour les peuples de la région;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au gouvernement du Brésil, à la Chambre fédérale des députés, à la Fundaç o Nacional do ndio (FUNAI) et au Conseil de coordination des peuples et des organisations indigènes du Brésil (CAPOIB).