1.Denrées alimentaires pour les plus démunis * (article 143 du règlement)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 3730/87 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté (COM(95)0371 - C4-0381/95 - 95/0198(CNS)

2.Accord de pêche CE-Maroc * (article 143 du règlement)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la réduction d'un an de la durée de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (COM(95)0378 - C4-0406/95 - 95/0195 (CNS)

3.Agence européenne pour l'environnement (article 99 du règlement)

A4-0234/95 (rapport Kenneth D. Collins)

Résolution sur la communication de la Commission comportant un projet de résolution du Conseil sur le développement et la mise en oeuvre de l'Agence européenne pour l'environnement instituée par le règlement du Conseil (CEE) 1210/90 du Conseil du 7 mai 1995

4.Education et formation dans les PVD

A4-0170/95 (rapport Günther)

Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la coordination entre la Communauté et les États membres dans le domaine des actions d'éducation et de formation dans les PVD

5.Accord de coopération dans le domaine de l'enseignement avec les Etats-Unis et avec le Canada *

a) A4-0216/95 (rapport Banotti)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique (COM(95)0120 - C4-0339/95 - 95/0094(CNS))

b) A4-0240/95 (rapport Banotti)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Canada établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle (COM(95)0077 - C4-0382/95 - 95/0108 (CNS))

6.Pêches et nectarines *

A4-0236/95 (rapport Martin)

Proposition de règlement du Conseil concernant l'assainissement de la production communautaire de pêches et de nectarines (COM(95)0010 - C4-0143/95 - 95/0018(CNS)

Résolution législative

7.Contrôle de la politique commune de la pêche *

A4-0237/95 (rapport Souchet)

Proposition de décision du Conseil relative à une participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre du régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (COM(95)0243 - C4-0269/95 - 95/0142(CNS))

Résolution législative