1.Emissions des engins mobiles non routiers *** I (article 143 du règlement)

Proposition de directive du Parlement et du Conseil sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (COM(95)0350 - C4-0377/95 - 95/0209(COD)) 1

2.Localisation des navires de pêche * (article 143 du règlement)

Proposition de décision du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 et la décision 89/631/CEE en ce qui concerne le délai de mise en oeuvre de certains projets pilotes relatifs à la localisation continue des navires de pêche communautaires ainsi que la participation financière de la Communauté aux dépenses consenties pour leur application (COM(95)0323 - C4-0387/95 - 95/0176(CNS)) 2

3.Actions en faveur des personnes âgées *

A4-0199/95 (Rapport Chanterie)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposision de décision du Conseil relative à un soutien communautaire à des actions en faveur des personnes âgées (COM(95)0053 - C4-0170/95 -95/0062(CNS))3

4.Etiquetage et présentation des denrées alimentaire ***II

A4-0250/95 (rapport Schnellhardt)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (C4-0234/95 - 95/0380(COD)) 4

5.Formation en matière de santé ***II

A4-0229/95 (rapport Cabrol)

Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000) (C4-0275/95 - 94/0130(COD)) 8

6.Lutte contre le cancer ***II

A4-0226/95 (rapport Valverde López)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un plan d'action de lutte contre le cancer dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000)(C4-0274/95 - 94/0105(COD)) 15

7.Prévention du SIDA ***II

A4-0230/95 (rapport Mamère)

Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000) (C4-0276/95 - 94/0222(COD)) 22

8."Douane 2000" ***I

A4-0239/95 (rapport von Wogau)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action de la douane communautaire ("Douane 2000") 28

Résolution législative 40

9.Livre vert sur la monnaie unique

A4-0238/95 (rapport Randzio-Plath)

Résolution sur le Livre vert de la Commission sur les modalités de passage à la monnaie unique (COM(95)0333) 41

10.Contrôle des ressources propres

A4-0202/95 (rapport Bardong)

Résolution sur l'adaptation du système de contrôle des ressources propres suite à la mise en place du marché unique 46

11.Services postaux

B4-1294/95

Résolution sur la mise en oeuvre d'un marché unique des services postaux 50

12.Indemnité de pêche dans les eaux du Maroc *

A4-0259/95 (rapport Arias Cañete)

Proposition de décision du Conseil relative à une mesure spécifique pour l'octroi d'une indemnité destinée aux pêcheurs de certains États membres de la Communauté ayant dû suspendre leurs activités de pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction du Maroc (COM(95)O469 - C4-0438/95 - 95/0246(CNS)) 51

Résolution législative 53