Proposition de directive du Parlement et du Conseil sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (COM(95)0350 - C4-0377/95 - 95/0209(COD))

Cette proposition est approuvée.