A4-0239/95

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action de la douane communautaire ("Douane 2000") (COM(95)0119 - C4-0142/95 et COM(95)0451 - C4-0435/95 - 95/0087(COD))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

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