1.Modification du règlement (article 136, paragraphe 1)

A4-0244/95 (rapport Fayot)

Texte du règlement

Décision portant modification de l'article 136, paragraphe 1 du règlement du Parlement européen

2.Essais nucléaires

B4-1303, 1319, 1320 et 1321/95

Résolution sur la déclaration de la Commission sur les essais nucléaires

3.Règlement des sinistres

A4-0201/95 (rapport Rothley)

Résolution sur le règlement des sinistres liés à des accidents de la circulation survenus à l'extérieur du pays d'origine de la victime

4."EC Investment Partners" **II

A4-0252/95 (rapport Arias Cañete)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de l'instrument financier "European Communities Investment Partners Financial Instrument" destiné aux pays d'Amérique latine, d'Asie, de la Méditerranée et à l'Afrique du Sud (C4-0235/95 - 94/0190 (SYN))

5.Mesures dérogeant à la libre circulation des marchandises ***II

A4-0241/95 (rapport Glante)

Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté

(C4-0277/95 - 00/0489(COD))

6.Téléphonie vocale et ONP ***II

A4-0231/95 (rapport Read)

Décision sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale (C4-0280/95 - 95/0020(COD))

7.Réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie ***II/**II

a)A4-0220/95 (rapport Adam)

Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie

(C4-0278/95 - 94/0009 (COD))

b)A4-0219/95 (rapport Adam)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Conseil déterminant un ensemble d'actions en vue d'établir un contexte plus favorable au développement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (C4-0279/95 - 94/0010(SYN))

8.Projet de budget 1996 - Activités des comités exécutifs pour 1994

a)A4-0235/95 (rapport Elles)

Résolution sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1996 - Section III - Commission

b)A4-0245/95 (rapport Miranda)

Résolution sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1996

Section I - Parlement européen - annexe Médiateur

Section II - Conseil

Section IV - Cour de justice

Section V - Cour des comptes

Section VI - Comité économique et social et Comité des régions

c)A4-0256/95 (rapport Giansily)

Résolution sur le projet de budget opérationnel de la CECA pour 1996 (SEC(95)0834 -C4-0209/95)

d)A4-0189/95 (rapport Wynn)

Résolution sur la réponse de la Commission à la demande d'information du Parlement concernant les activités des comités exécutifs pour 1994 (suite à la décision des résolutions budgétaires du Parlement des 27 octobre et 15 décembre 1994 d'affecter des ressources à la réserve)

9.Rendement énergétique des appareils à usage ménager ***I

A4-0221/95 (rapport Macartney)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager (COM(94) 0521 - C4-0020/95 - 94/0272(COD))

Résolution législative

10.Accord de pêche avec le Maroc

B4-1311, 1312 et 1314/95

Résolution sur l'accord de pêche avec le Maroc

11.Racisme et xénophobie

B4-1239/95

Résolution sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme

12.Visas pour les citoyens des PECO

B4-1238/95

Résolution sur la politique des visas à l'égard des citoyens des pays d'Europe centrale et orientale

13.Protection des appellations d'origine et des indications géographiques

B4-1299/95

Résolution sur les retards intervenus dans l'application des règlements 2081/92 et 2082/92 relatifs à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

14.Ex-Yougoslavie

a)B4-1298, 1301/rév., 1306, 1307, 1308, 1309 et 1310/95

Résolution sur l'ex-Yougoslavie

b)B4-1305/95

Résolution sur les médias dans l'ex-Yougoslavie