A4-0221/95

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager (COM(94) 0521 - C4-0020/95 - 94/0272(COD))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

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