B4-1239/95

Résolution sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme

Le Parlement européen,

-vu la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil ainsi que de la Commission contre le racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986, et toutes les résolutions adoptéess ultérieurement sur ce thème,

-vu les conclusions de ses commissions d'enquête sur le racisme et la xénophobie et ses résolutions des 21 avril 1993 sur la résurgence du racisme et de la xénophobie en Europe et le danger de la violence extrémiste de droite et 2 décembre 1993 sur le racisme et la xénophobie, du 20 avril 1994 sur l'épuration ethnique, du 27 octobre 1994 et 27 avril 1995 sur le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, et du 15 juin 1995 sur une journée commémorative de l'holocauste, et rappelant notamment les recommandations contenues dans ces résolutions,

-vu les conclusions des Conseils européens de Corfou (24-25 juin 1994) et de Cannes (25-26 juin 1995) sur le racisme et la xénophobie,

-vu l'article 14 de la Convention de 1950 pour la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, selon lequel "la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions...",

-vu l'article F, paragraphe 2 du traité UE,

-vu le rapport final de la commission consultative sur le racisme et la xénophobie, présenté au Conseil européen de Cannes en juin 1995,

A.considérant que l'existence de sociétés pluriethniques et pluriculturelles est conforme aux idéaux de l'Union européenne et que le succès de la lutte contre l'intolérance, la discrimination et la violence provoquées par le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme est essentiel à la mise en place d'une union renforcée entre les peuples d'Europe,

B.considérant en même temps que le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme, les politiques d'épuration ethnique et les expulsions constituent une page noire de l'histoire européenne, et qu'ils ont laissé des blessures profondes et durables dont les cicatrices restent encore sensibles en de nombreux endroits de notre continent,

C.considérant que le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme doivent être combattus par un ensemble de mesures concrètes et appropriées surtout là où elles seraient plus efficaces et plus porteuses de changements, c'est à dire au niveau local et national,

D.considérant toutefois qu'il existe une dimension fondamentalement européenne, basée sur la libre circulation des personnes et sur le fait qu'à la faveur de différences législatives, des attitudes ou des actes prohibés dans un État membre peuvent affecter ce dernier s'ils franchissent la frontière qui le sépare d'un autre État membre, ou les frontières extérieures de la Communauté,

E.considérant que la Commission a utilisé le traité pour intervenir dans le domaine social afin de combattre le phénomène raciste et oeuvrer à la non-discrimination, et qu'à cet égard, un complément de mesures est prévu par le programme d'action sociale à moyen terme (1995-1997),

F.sachant que des citoyens de l'Union continuent à être victimes d'actes racistes, xénophobes et antisémites dans leur vie quotidienne, notamment en exerçant leur droit de circuler librement;

1.se félicite du rapport final de la commission consultative sur le racisme et la xénophobie, qui constitue un document important et qui inspirera les travaux ultérieurs de l'Union et de ses États membres pour combattre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme;

2.regrette que le Conseil européen de Cannes n'ait pas manifesté la volonté politique d'adopter une stratégie globale contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme;

3.prie instamment le Conseil, sous la présidence espagnole, dont l'attitude à l'égard des conclusions du rapport de la commission a été positive, de faire en sorte que les travaux de la commission consultative soient pleinement exploités;

4.invite instamment la Présidence espagnole du Conseil à faire tout ce qui est en son pouvoir afin de conclure, pour le prochain Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 23 novembre 1995, la discussion sur le projet d'action commune des Etats membres en matière de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, sachant que cette action devrait comporter une obligation de comportement de la part des Etats membres;

5.accueille favorablement le rapport intérimaire du président du groupe de réflexion sur la Conférence intergouvernementale de 1996, qui souligne la nécessité urgente d'assurer le plein respect des droits fondamentaux au sein de l'Union, et appuie l'idée d'incorporer au traité UE les points suivants:

a)condamnation du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme et

b)extension du champ d'application de l'article 6 de l'actuel traité CE à l'interdiction de toutes les formes de discrimination;

6.invite à nouveau la Commission à lui présenter d'urgence une proposition de directive "anti-discrimination";

7.invite le Conseil à donner un signe politique clair quant à son attachement à la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme en respectant les décisions du Parlement européen dans le cadre de la procédure budgétaire 1996 qui visent à soutenir financièrement des actions ayant pour but la mise en oeuvre d'une politique globale de non-discrimination au niveau de l'Union;

8.invite les gouvernements des Etats membres à:

- ratifier tous les instruments internationaux concernant la lutte contre toutes les formes de discrimination raciale,

- assurer la protection des personnes contre toute forme de discrimination pour des raisons de race, de couleur, de religion, d'origine nationale ou ethnique,

- promouvoir l'égalité des chances des groupes de personnes les plus vulnérables face à la discrimination, notamment les femmes, les jeunes et les enfants;

9.invite les États membres et la Commission à encourager la recherche et la production de matériel éducatif ainsi que l'organisation de séminaires internationaux, de "tables rondes", d'échanges de jeunes, d'expositions, de campagnes médiatiques, etc., sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme;

10.demande que des programmes spéciaux de formation soient spécialement élaborés à l'usage des fonctionnaires, et notamment des fonctionnaires de police et des magistrats, pour promouvoir la tolérance et la compréhension des cultures différentes, et prévenir les comportements discriminatoires;

11.demande au médiateur européen de présenter un rapport annuel sur les plaintes des citoyens et d'accorder une attention particulière aux affaires présentant une toile de fond de racisme, d'antisémitisme ou xénophobie;

12.estime que l'incitation au racisme et la production, la diffusion et le soutien de documents et de thèses racistes, xénophobes et antisémites ainsi que toute thèse révisionniste et négativiste sur l'holocauste devraient être traités comme des délits dans l'ensemble de l'Union européenne et invite par conséquent tous les États membres à adapter leur législation en conséquence;

13.invite le Conseil, la Commission et les gouvernements des Etats membres à renforcer leur soutien aux mouvements participant activement à la lutte contre le racisme et la xénophobie;

14.suggère que le Conseil transfère le mandat de la commission consultative sur le racisme et la xénophobie aux institutions communautaires afin de permettre une coordination appropriée entre les travaux de l'organe parlementaire de contrôle et ceux de la Commission dans la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme;

15.estime toutefois que cela ne devrait pas se faire avant que la commission consultative ait mené à bien son programme de travail en cours en ce qui concerne la mise en place d'un observatoire communautaire du racisme et de la xénophobie;

16.demande instamment à la commission consultative de réitérer sa demande tendant à modifier le traité en 1996, à l'effet d'y inclure sans ambiguïté la lutte contre le racisme et la xénophobie;

17.appuie fortement l'idée de faire d'un observatoire communautaire du racisme et de la xénophobie un organe de l'Union européenne qui coopérerait avec le Conseil de l'Europe et prendrait une part active à la lutte contre le racisme sur la base de ses travaux;

18.charge son président de transmettre la présente résolution à la commission consultative sur le racisme et la xénophobie, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social, au Conseil de l'Europe ainsi qu'aux gouvernements et parlements des États membres et des pays candidats à l'adhésion.