1.Coopération scientifique et technologique avec les NEI * (article 99 du règlement)

A4-0242/95 (rapport Quisthoudt-Rowohl)

Résolution sur la communication de la Commission sur les perspectives de la coopération scientifique et technologique avec les Nouveaux États indépendants (NEI)

2.Compétitivité de l'industrie européenne *

A4-0248/95 (rapport Kuckelkorn)

Proposition de décision du Conseil portant sur la mise en oeuvre du programme d'action et du calendrier annoncés dans la communication sur une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne (COM(95)0087 - C4-0404/95 - 95/0081(CNS))

Résolution législative

3.Accord intérimaire de commerce avec l'Ukraine *

A4-0233/95 (rapport Mann)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, par la Communauté européenne, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (COM(94)0341 - C4-0290/95 - 94/0185(CNS))

4.Producteurs de certaines cultures arables (graines oléagineuses) *

A4-0247/95 (rapport Parigi)

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (COM(95)0252 - C4-0270/95 - 95/0135(CNS))

Résolution législative

5.Producteurs de certaines cultures arables et gel extraordinaire *

A4-0246/95 (rapport Gillis)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (COM(95)0401 - C4-0321/95 - 95/0212(CNS))

Résolution législative