(article 99 du règlement)

A4-0242/95

Résolution sur la communication de la Commission sur les perspectives de la coopération scientifique et technologique avec les Nouveaux États indépendants (NEI)

Le Parlement européen,

-vu la communication de la Commission sur les perspectives de la coopération scientifique et technologique avec les Nouveaux États indépendants (NEI) (COM(95)0190 - C4-0192/95),

-vu le rapport de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie et les avis de la commission des budgets ainsi que de la commission des relations économiques extérieures (A4-0242/95)

0.1.demande à la Commission et au Conseil de poursuivre la coopération avec les scientifiques des Nouveaux États indépendants issus de l'ex-Union soviétique (NEI) - INTAS - au-delà du 31 décembre 1995, et ce pour la durée du 4e programme-cadre de recherche, en tenant compte cependant des éléments suivants:

-l'INTAS est un instrument qui vient s'ajouter à d'autres actions de la coopération internationale de l'UE dans le secteur de la recherche,

-il convient de renforcer le rôle des organisations scientifiques nationales des pays membres du Conseil scientifique et de l'Assemblée générale,

-l'INTAS est essentiellement axée sur la recherche fondamentale et englobe les autres activités de la coopération dans le domaine de la recherche;

0.2.rappelle qu'il convient de veiller à ce que les activités de l'INTAS deviennent plus transparentes, moins coûteuses et plus efficaces et, notamment, à ce qu'aucun retard administratif n'intervienne dans l'attribution des crédits;

0.3.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.