1.Déblocage des activités de la commission mixte UE-Turquie

B4-1419/95

Décision sur le déblocage des activités de la commission parlementaire mixte UE-Turquie

2.Transports par voie navigable **I (article 99 du règlement)

A4-0268/95 (rapport Le Rachinel)

Proposition de règlement du Conseil concernant des règles communes applicables aux transports de marchandises ou de personnes par voie navigable entre États membres en vue de réaliser dans ces transports la libre prestation de services (COM(95)0167 - C4-0222/95 - 95/0106(SYN)) Résolution législative

3."KALEIDOSCOPE" ***II

A4-0243/95 (rapport Augias)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne "Kaléidoscope" (C4-0372/95 - 94/0188(COD))

4.Programmes audiovisuels (MEDIA II - Formation) **II

A4-0255/95 (rapport André-Léonard)

Décision concernant à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Conseil portant sur la mise en oeuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA II - Formation). (C4-0373/95 - 95/0026(SYN))

5.Equipements de travail **II

A4-0260/95 (rapport Skinner)

Décision sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une direction du Conseil modifiant la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE (C4-0371/95 - 94/0077(SYN))

6.Accords CE-Estonie, Lettonie et Lituanie ***

a) A4-0264/95 (rapport Truscott)

Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part (COM(95)0207 - C4-0324/95 - 95/0130(AVC))

b) A4-0263/95 (rapport Rehn)

Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part (COM(95)0207 - C4-0325/95 - 95/0129(AVC))

c) A4-0262/95 (rapport Poettering)

Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part (COM(95)0207 - C4-0326/95 - 95/0128(AVC))

7.Accords CE/CEEA-Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie et République tchèque ***

A4-0251/95 (rappport Posselt)

I.Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part (COM(94)0599 - C4-0342/95 - 94/0293(AVC))

II.Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part (COM(94)0599 - C4-0341/95 - 94/0294(AVC))

III.Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part (COM(94)0599 - C4-0340/95 - 94/0295(AVC))

IV.Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Roumanie, d'autre part (COM(94)0599 - C4-0375/95 - 94/0296(AVC))

V.Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République tchèque, d'autre part (COM(94)0599 - C4-0452/95 - 94/0297(AVC))

8.SIDA dans les PVD

A4-0146/95 (rapport Schmid)

Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la politique de l'Union et des États membres en matière de SIDA dans les pays en voie de développement (COM(93)0479 - C3-0022/94)

9.Reconnaissance des diplômes

A4-0261/95 (rapport Pack)

Résolution sur la communication de la Commission sur la reconnaissance des diplômes à des fins académiques et à des fins professionnelles (COM(94)0596 - C4-0123/95)

10.Marché unique en 1994

A4-0249/95 (rapport Watson)

Résolution sur le rapport de la Commission relatif au marché unique en 1994