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Archivio PE
Parlamento Europeo - 15 novembre 1995
Programmes audiovisuels (MEDIA II - Formation) **II

A4-0255/95

Décision concernant à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Conseil portant sur la mise en oeuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA II - Formation). (C4-0373/95 - 95/0026(SYN))

(Procédure de coopération: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

-vu la position commune du Conseil C4-0373/95 - 95/0026(SYN),

-vu son avis rendu en première lecture sur la proposition de la Commission au Conseil COM(95)0523

-consulté par le Conseil conformément à l'article 189 C du traité CE,

-vu l'article 67 de son règlement,

-vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias (A4-0255/95),

1.modifie comme suit la position commune;

2.charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.

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