1.Assistance au NEI et à la Mongolie *

A4-0254/95 (rapport Pex)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la fourniture d'une assistance aux nouveaux États indépendants et à la Mongolie dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économie (COM(95)0012 - C4-0242/95 - 95/0056(CNS))

Résolution législative

2.Situation au Nigéria

B4-1370, 1409, 1420, 1421, 1422, 1423 et 1424/95

Résolution sur le Nigéria

3.Trafic aérien

A4-0266/95 (rapport McIntosh)

Résolution sur la communication de la Commission sur la congestion et les situations de crise dans le trafic aérien

4.Assistance en escale dans les aéroports **I

A4-0272/95 (rapport Seal)

Proposition de directive du Conseil relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté (COM(94)0590 - C4-0180/95 - 94-0325(SYN))

Résolution législative

5.Permis de conduire **I

A4-0269/95 (rapport Farassino)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire (COM(95)0166 - C4-0262/95 - 95/0109(SYN))

Résolution législative

6.Transferts de déchets **I

A4-0267/95 (rapport Virgin)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 259/93 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (COM(95)0143 - C4-0220/95 - 95/0107(SYN))

7.Sri Lanka

B4-1364, 1376, 1389, 1395, 1401 et 1411/95

Résolution sur le conflit au Sri Lanka et la nécessité de soutenir le processus de paix

8.Déchets nucléaires

a)B4-1355, 1359, 1372 et 1377/95

Résolution sur le harcèlement de la Fondation Bellona par les services de sécurité russes

b)B4-1356, 1368, 1373, 1388 et 1410/95

Résolution sur les déchets nucléaires et la pollution en mer

c)B4-1357, 1378 et 1392/95

Résolution sur la menace que font peser sur l'environnement les sous-marins nucléaires et en particulier les sous-marins russes

9.Droits de l'homme

a)B4-1367, 1399 et 1400/95

Résolution sur le sort des deux pilotes français Frédéric Chiffot et José Souvignet

b)B4-1375, 1379 et 1396/95

Résolution sur le cas de Mme Boussouf et l'assassinat de M. M'Barek

c)B4-1366, 1381, 1397 et 1412/95

Résolution sur la nécessité de respecter les droits de l'homme et la démocratie en Slovaquie

d)B4-1415/95

Résolution sur la Déclaration des Nations unies relative aux droits des peuples autochtones

e)B4-1387, 1394 et 1418/95

Résolution sur l'arrestation illégale et la détention de M. Giorgos Karotsakis, membre de la garde nationale cypriote, par les troupes d'occupation turques dans la partie septentrionale de Chypre

10.Mines antipersonnel et convention sur les armes chimiques

a)B4-1360, 1369, 1374, 1382, 1404 et 1413/95

Résolution sur les mines terrestres antipersonnel et les armes à laser

b)B4-1365, 1383 et 1414/95

Résolution sur la ratification de la convention sur la destruction des armes chimiques

11.Catastrophes naturelles

a)B4-1362, 1363 et 1391/95

Résolution sur le cyclone Tânia aux Açores

b)B4-1384/95

Résolution sur le séisme et les inondations en Turquie

c)B4-1405/95

Résolution sur le typhon "Angela" qui a dévasté l'île de Luzon, aux Philippines