B4-1367, 1399 et 1400/95

Résolution sur le sort des deux pilotes français Frédéric Chiffot et José Souvignet

Le Parlement européen,

A.inquiet du sort des aviateurs français le capitaine Frédéric Chiffot et le lieutenant José Souvignet, qui ont été abattus, avec leur avion, par des unités serbes au-dessus de la Bosnie-Herzégovine, le 30 août 1995,

B.considérant que les troupes serbes ont revendiqué la capture des deux pilotes,

C.vu qu'après cet événement, ceux-ci ont encore été vus et photographiés vivants et que le président de Serbie, Slobodan Milosevic, a encore déclaré début octobre 1995 que les aviateurs étaient en vie et qu'il assumait personnellement la responsabilité de leur sort,

D.sachant que, depuis lors, les autorités serbes n'ont plus laissé filtrer de nouvelles à leur sujet et ont systématiquement fait le silence sur cette question, alors que les rumeurs se multiplient sur une éventuelle exécution;

1.demande instamment la libération immédiate des deux aviateurs, dont le président Milosevic s'est porté garant;

2.exprime son soutien et sa sympathie aux familles des officiers Chiffot et Souvignet;

3.condamne le silence total observé par les autorités serbes sur le sort des deux officiers français capturés en août 1995 par des militaires serbes;

4.demande au Conseil et à la Commission de mener sans délai une enquête à ce sujet avec tous les moyens disponibles;

5.en appelle aux membres du Conseil pour que toute forme de pression diplomatique soit exercée auprès des autorités serbes afin qu'elles diligentent une enquête sur le sort réservé aux deux pilotes;

6.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au gouvernement de la Fédération yougoslave.