B4-1415/95

Résolution sur la Déclaration des Nations unies relative aux droits des peuples autochtones

Le Parlement européen,

-vu aussi sa résolution du 19 janvier 1995 sur la décennie internationale des peuples autochtones du monde, et plus précisément, son paragraphe 7,

A.considérant le projet de déclaration des Nations unies relative aux droits des peuples autochtones, tel qu'adopté par le groupe de travail de l'ONU sur les populations autochtones (E/CH-4/Sub-2/1992/2Ad-1), qui constitue le résultat de réunions annuelles, s'étendant sur plus de dix ans, entre les experts spécialement désignés et des représentants des peuples autochtones du monde entier,

B.notant que la Commission des droits de l'homme de l'ONU a créé un groupe de travail à participation non limitée chargé de rédiger un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones,

C.préoccupé par la poursuite des violations de ces droits dans le monde entier,

D.conscient de la nécessité d'un accord international pour la défense de l'ensemble des droits en question,

E.conscient de la nécessité de tenir compte des conditions de vie des peuples indigènes dans les accords de commerce international, comme il l'avait déjà déclaré dans sa résolution susmentionnée par laquelle il avait "invité le Conseil et la Commission à introduire, dans les futurs accords de commerce et de coopération... des paragraphes spécifiques sur les peuples indigènes en vue de garantir les droits de ces derniers",

F.constatant que les peuples concernés soutiennent largement le projet de déclaration dans sa version actuelle;

1.se félicite que le groupe de travail à participation non limitée se réunisse bientôt à Genève (du 20 novembre au 1er décembre 1995);

2.invite instamment les États membres de l'Union siégeant au sein du groupe à exiger que le projet élaboré par le groupe de travail sur les populations autochtones serve de point de départ à toute discussion;

3.demande au Conseil d'adopter une position commune sur ce projet;

4.demande aux Nations unies de mettre au point des procédures permettant une participation aussi large que possible des peuples autochtones à la suite des débats sur la déclaration;

5.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, aux gouvernments des États membres, ainsi qu'au secrétaire général de l'ONU et au Centre des Nationsuniespourlesdroitsdelhomme.