1.Bananes, fruits et légumes, nomenclature tarifaire et TDC *

A4-0198/95 (rapport Colino Salamanca)

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) 404/93 et 1035/72 relatifs respectivement au secteur de la banane et à celui des fruits et légumes, ainsi que le règlement (CEE) 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (COM(95)0114 - C4-0211/95 - 95/0084(CNS))

Résolution législative

2.Système commun de TVA *

A4-0307/95 (rapport Metten)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE concernant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (taxation des produits de l'agriculture) (COM(94)0584 - C4-0136/95 - 94/0324(CNS))

Résolution législative

3.Bases légales et montants maximaux

A4-0308/95 (rapport Christodoulou)

Résolution sur la communication de la Commission à l'autorité budgétaire sur les bases légales et les montants maximaux