1.Relations CE-Turquie - Droits de l'homme en Turquie ***/*

a)A4-0322/95 (rapport Carnero González)

Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil concernant la position commune de la Communauté au sein du Conseil d'association CE-Turquie relative à la mise en place de la phase définitive de l'Union douanière (7092/95 - C4-0241/95 - 7092/95/COR2 - C4-0563/95 - 95/0813(AVC))

b)A4-0324/95 (rapport Schwaiger)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre d'une action spéciale de coopération financière en faveur de la Turquie (COM(95)0389 - C4-0391/95 - 95/0213(CNS))

Résolution législative

c)B4-1530/rév., 1534 et 1559/95

Résolution sur la situation des droits de l'homme en Turquie

2.Constitution d'une commission temporaire d'enquête

B4-1571/95

Décision portant constitution d'une commission temporaire d'enquête

3.Emissions de gaz polluants provenant des moteurs diesel ***II (article 66, paragraphe 7, du règlement)

Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la proposition de directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules (C4-0491/95 - 94/0312(COD))

4.Contrats à distance ***II

A4-0297/95 (rapport Oomen-Ruijten)

Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (C4-0369/95 - 00/0411(COD))

5.Réseau transeuropéen de transport ***II

A4-0292/95 (rapport Piecyk)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (C4-0423/95 - 94/0098(COD))