(article 66, paragraphe 7, du règlement)

Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules (C4-0491/95 - 94/0312(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Cette position commune est approuvée.

Le Conseil est invité à arrêter définitivement l'acte, conformément à sa position commune, dans les meilleurs délais.