1.Réunion du Conseil européen de Madrid - CIG de 1996

a)B4-1462, 1468, 1473 et 1483/95

Résolution sur les travaux préparatoires de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 1995 à Madrid

b)B4-1512, 1521, 1532, 1533, 1535 et 1558/95

Résolution sur l'ex-Yougoslavie

c)B4-1563/95

Résolution sur l'ordre du jour de la Conférence intergouvernementale de 1996 en vue du Conseil européen de madrid

2.Nomination de 7 membres de la Cour des comptes

A4-0315/95 (rapport Theato)

I.Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes européennes

3.Projet de budget général 1996

a)A4-0305/95 (rapport Elles)

Résolution sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1996 - Section III - Commission - modifié par le Conseil

b)A4-0310/95 (rapport Miranda)

Résolution sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements apportés par le Parlement aux: Section I - Parlement européen et annexe Médiateur, section II - Conseil, Section IV - Cour de justice, Section V - Cour des comptes, Section VI - Comité économique et social et Comité des régions, du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1996

4.Protection juridique des bases de données ***II

A4-0290/95 (rapport Palacio Vallelersundi)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des bases de données (C4-0370/95 -00/0393(COD))

5."Contractual netting" ***II

A4-0309/95 (rapport Florio)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/647/CEE en ce qui concerne la reconnaissance par les autorités compétentes des conventions de compensation ("CONTRACTUAL NETTING") (C4-0368/95 - 94/0099(COD))

6.Pièges à mâchoires

B4-1465, 1466, 1467, 1482, 1487 et 1490/95

Résolution sur les pièges à mâchoires

7.Programme annuel de la Commission pour 1996 et programme législatif de 1995

B4-1464, 1469, 1471, 1477, 1479, 1480 et 1484/95

Résolution sur l'exécution du programme législatif et autres activités pour 1995 et sur le programme de travail de la Commission pour 1996

8.Communications mobiles et personnelles

A4-0306/95 (rapport Areitio Toledo)

Résolution concernant le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles (SEC(95)1382 - C4-0364/95)

9.Investissement direct

A4-0276/95 (rapport Randzio-Plath)

Résolution sur la communication de la Commission concernant l'uniformisation à l'échelle mondiale des règles applicables à l'investissement direct (COM(95)0042 - C4-0118/95)

10.Conférence euroméditerranéenne de Barcelone

B4-1463, 1474, 1475, 1485, 1489 et 1531/95

Résolution sur la conférence euroméditerranéenne de Barcelone

11.Justice et affaires intérieures (débat annuel)

B4-1460/95

Résolution sur les progrès réalisés en 1995 dans la mise en oeuvre de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, conformément au titre VI du traité sur l'Union européenne

12.Territoires et pays tiers méditerranéens *

A4-0304/95 (rapport Barón Crespo)

Proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures financières et techniques visant à soutenir la réforme des structures économiques et sociales des territoires et des pays tiers méditerranéens ((COM(95)0204 - C4-0329/95 - 95/0127(CNS))

Résolution législative

13.Accord euroméditerranéen avec la Tunisie ***

A4-0298/95 (rapport Caligaris)

Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part (COM(95)0235 - 7761/95 - C4-0347/95 - 95/0132(AVC))

14.Riz *

A4-0319/95 (rapport Filippi)

Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché du riz (COM(95)0331 - C4-0405/95 - 95/0203(CNS))

Résolution législative

15.Droits sociaux des handicapés

B4-1494, 1498, 1510, 1513, 1540 et 1552/95

Résolution sur les droits de l'homme des handicapés

16.Situation au Timor oriental

B4-1491, 1492, 1495, 1506, 1515 et 1536/95

Résolution sur la situation à Timor-Oriental et le vingtième anniversaire de l'invasion par l'Indonésie

17.Restitution des biens juifs

a)B4-1493/95

Résolution sur la restitution des biens confisqués aux communautés juives

18.Droits de l'homme

a)B4-1504, 1505, 1508, 1545, 1550 et 1564/95

Résolution sur la persécution de M. Wei Jingsheng

b)B4-1499, 1516, 1522, 1544 et 1556/95

Résolution sur le choix du Panchen Lama et la liberté religieuse au Tibet

c)B4-1496, 1519, 1539, 1549 et 1561/95

Résolution sur l'application des clauses sociales dans le cadre du programme pluriannuel relatif aux préférences tarifaires généralisées, notamment en ce qui concerne le Pakistan et la Birmanie

d)B4-1518, 1537, 1543 et 1562/95

Résolution sur la situation au Burundi

e)B4-1528/95

Résolution sur la détention de M. Munawar A. Halepota

f)B4-1554/95

Résolution sur l'expulsion de 38 ONG du Rwanda

g)B4-1502/95

Résolution sur la situation en République tchétchène

h)B4-1525/95

Résolution sur la détention au Daghestan/Fédération de Russie, de M. Georg T. Kunta, citoyen allemand

i)B4-1529/95

Résolution sur le risque d'expulsion de ressortissants nigérians hors du territoire britannique

19.Attentat à Madrid

B4-1542, 1546 et 1555/95

Résolution sur l'attentat, à Madrid, de l'organisation terroriste ETA