B4-1462, 1468, 1473 et 1483/95

Résolution sur les travaux préparatoires de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 1995 à Madrid

Le Parlement européen,

1.constatant que l'Union européenne se trouve à un moment charnière de son histoire, ce qui l'oblige à mieux s'assurer du soutien de ses opinions publiques, à rendre plus efficace sa force d'action et à arrêter plus clairement ses objectifs,

2.considérant que le Conseil européen doit donner des signaux politiques clairs et forts dans trois domaines qui détermineront l'avenir de l'Union, à savoir l'UEM, la CIG de 1996, et l'élargissement;

2.1.rappelle et réitère ses résolutions du 30 novembre 1995 sur l'Union économique et monétaire, du 13 juillet 1995 sur une stratégie cohérente de l'emploi pour l'Union européenne, et du 29 novembre 1995 sur le rapport annuel de la Commission "L'Emploi en Europe - 1995";

2.2.demande au Conseil européen d'adopter le scénario de passage à la monnaie unique, de confirmer sans équivoque l'agenda et l'échéancier de la troisième phase et de s'accorder sur le nom de la monnaie unique, marquant ainsi l'irréversibilité du projet;

2.3.attire l'attention du Conseil européen sur la nécessité de garantir que l'UEM n'affaiblisse pas la convergence et la stabilité de toute l'Union européenne, menaçant ainsi le marché intérieur; considère qu'un mécanisme monétaire renforcé entre l'UEM et les monnaies des Etats membres non participants et un instrument effectif de solidarité (cohésion économique et sociale) entre les Etats membres doivent être les piliers de cette garantie;

2.4.invite le Conseil européen à reconnaître:

- la nécessité de baser la stratégie européenne pour l'emploi sur une vision claire de la société: défense et renforcement du modèle social européen;

- la nécessité de renforcer la dimension européenne, notamment en ce qui concerne la transparence et la responsabilité dans le domaine de la politique de l'emploi;

2.5.invite le Conseil européen à arrêter les bases d'une réforme institutionnelle substantielle, permettant notamment des avancées dans les domaines de la prise de décision et de la citoyenneté européenne;

2.6.exhorte les Quinze à tout mettre en oeuvre pour que l'Union européenne participe pleinement aux processus de paix fort heureusement engagés en Irlande du Nord, en Bosnie et au Proche-Orient, sur la base des accords récemment conclus entre les différentes parties, et à mettre sur pied, dans le cadre de la CIG, une politique extérieure et de sécurité commune plus efficace, afin de redonner à l'Europe la place qui lui revient sur la scène internationale;

2.7.rappelle les engagements pris par le Conseil européen d'Essen en matière de stratégie de pré-adhésion; s'attend, désormais, à une vision claire sur l'Union élargie et les retombées de celle-ci sur le plan institutionnel, et financier et rappelle sa demande de suppression totale des piliers, en ce qui concerne tout spécialement la politique étrangère et de défense commune;

2.8.invite le Conseil européen de Madrid à oeuvrer à la reconnaissance du rôle de la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre de la Convention EUROPOL et à adopter l'action commune pour la lutte contre le racisme et la xénophobie;

2.9.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil européen, à la Commission, au Conseil, ainsi qu'aux parlements et aux gouvernements des Etats membres.