A4-0315/95
I.Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes européennes
Le Parlement européen,
-vu l'article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,
-vu l'article 188 B, paragraphe 3, du traité CE,
-vu l'article 16O B, paragraphe 3, du traité CE,
-vu l'article 35 de son règlement,
-vu ses résolutions du 17 novembre 1992 et du 19 janvier 1995 sur les procédures de consultation du Parlement européen pour la nomination des membres de la Cour des comptes,
-saisi par le Conseil, le 13 septembre 1995, d'une demande de consultation sur la nomination à la fonction de membre de la Cour des comptes d'un candidat (C4-0393/95),
-ayant entendu le candidat en audition publique,
-vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A4-0315/95),
0.1.rend un avis favorable à la nomination de
- Madame Kalliopi Nikolaou,
à la fonction de membre de la Cour des comptes.
0.2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil, et pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautées européennes et aux cours des comptes des Etats membres.
II.Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes européennes
Le Parlement européen,
-vu l'article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,
-vu l'article 188 B, paragraphe 3, du traité CE,
-vu l'article 16O B, paragraphe 3, du traité CE,
-vu l'article 35 de son règlement,
-vu ses résolutions du 17 novembre 1992 et du 19 janvier 1995 sur les procédures de consultation du Parlement européen pour la nomination des membres de la Cour des comptes,
-saisi par le Conseil, le 13 septembre 1995, d'une demande de consultation sur la nomination à la fonction de membre de la Cour des comptes d'un candidat (C4-0393/95),
-ayant entendu le candidat en audition publique,
-vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A4-0315/95),
1.rend un avis favorable à la nomination de
- Monsieur Hubert Weber,
à la fonction de membre de la Cour des comptes.
2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil, et pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautées européennes et aux Cours des comptes des Etats membres.
III.Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes européennes
Le Parlement européen,
-vu l'article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,
-vu l'article 188 B, paragraphe 3, du traité CE,
-vu l'article 16O B, paragraphe 3, du traité CE,
-vu l'article 35 de son règlement,
-vu ses résolutions du 17 novembre 1992 et du 19 janvier 1995 sur les procédures de consultation du Parlement européen pour la nomination des membres de la Cour des comptes,
-saisi par le Conseil, le 13 septembre 1995, d'une demande de consultation sur la nomination à la fonction de membre de la Cour des comptes d'un candidat (C4-0393/95),
-ayant entendu le candidat en audition publique,
-vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A4-0315/95),
1.rend un avis favorable à la nomination de
- Monsieur John Wiggins,
à la fonction de membre de la Cour des comptes.
2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil, et pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautées européennes et aux Cours des comptes des Etats membres.
IV.Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes européennes
Le Parlement européen,
-vu l'article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,
-vu l'article 188 B, paragraphe 3, du traité CE,
-vu l'article 16O B, paragraphe 3, du traité CE,
-vu l'article 35 de son règlement,
-vu ses résolutions du 17 novembre 1992 et du 19 janvier 1995 sur les procédures de consultation du Parlement européen pour la nomination des membres de la Cour des comptes,
-saisi par le Conseil, le 13 septembre 1995, d'une demande de consultation sur la nomination à la fonction de membre de la Cour des comptes d'un candidat (C4-0393/95),
-ayant entendu le candidat en audition publique,
-vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A4-0315/95),
1.rend un avis favorable à la nomination de
- Monsieur François Colling,
à la fonction de membre de la Cour des comptes.
2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil, et pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautées européennes et aux Cours des comptes des Etats membres.
V.Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes européennes
Le Parlement européen,
-vu l'article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,
-vu l'article 188 B, paragraphe 3, du traité CE,
-vu l'article 16O B, paragraphe 3, du traité CE,
-vu l'article 35 de son règlement,
-vu ses résolutions du 17 novembre 1992 et du 19 janvier 1995 sur les procédures de consultation du Parlement européen pour la nomination des membres de la Cour des comptes,
-saisi par le Conseil, le 13 septembre 1995, d'une demande de consultation sur la nomination à la fonction de membre de la Cour des comptes d'un candidat (C4-0393/95),
-ayant entendu le candidat en audition publique,
-vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A4-0315/95),
1.rend un avis favorable à la nomination de
- Monsieur Jean-François Bernicot,
à la fonction de membre de la Cour des comptes.
2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil, et pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautées européennes et aux Cours des comptes des Etats membres.
VI.Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes européennes
Le Parlement européen,
-vu l'article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,
-vu l'article 188 B, paragraphe 3, du traité CE,
-vu l'article 16O B, paragraphe 3, du traité CE,
-vu l'article 35 de son règlement,
-vu ses résolutions du 17 novembre 1992 et du 19 janvier 1995 sur les procédures de consultation du Parlement européen pour la nomination des membres de la Cour des comptes,
-saisi par le Conseil, le 13 septembre 1995, d'une demande de consultation sur la nomination à la fonction de membre de la Cour des comptes d'un candidat (C4-0393/95),
-ayant entendu le candidat en audition publique,
-vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A4-0315/95),
1.rend un avis favorable à la nomination de
- Monsieur Bernhard Friedmann,
à la fonction de membre de la Cour des comptes.
2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil, et pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautées européennes et aux Cours des comptes des Etats membres.
VII.Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes européennes
Le Parlement européen,
-vu l'article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,
-vu l'article 188 B, paragraphe 3, du traité CE,
-vu l'article 16O B, paragraphe 3, du traité CE,
-vu l'article 35 de son règlement,
-vu ses résolutions du 17 novembre 1992 et du 19 janvier 1995 sur les procédures de consultation du Parlement européen pour la nomination des membres de la Cour des comptes,
-saisi par le Conseil, le 13 septembre 1995, d'une demande de consultation sur la nomination à la fonction de membre de la Cour des comptes d'un candidat (C4-0393/95),
-ayant entendu le candidat en audition publique,
-vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A4-0315/95),
1.rend un avis favorable à la nomination de
- Monsieur Maarten B. Engwirda,
à la fonction de membre de la Cour des comptes.
2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil, et pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautées européennes et aux Cours des comptes des Etats membres.
