A4-0304/95

Proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures financières et techniques visant à soutenir la réforme des structures économiques et sociales des territoires et des pays tiers méditerranéens ((COM(95)0204 - C4-0329/95 - 95/0127(CNS))

Cette proposition a été approuvée avec les modifications suivantes:

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