B4-1525/95

Résolution sur la détention au Daghestan/Fédération de Russie, de M. Georg T. Kunta, citoyen allemand

Le Parlement européen,

A.indigné par le fait que M. Georg Tamerlan Kunta, citoyen allemand d'origine tchétchène, est depuis trois mois incarcéré à Machatschkala (Daghestan/Fédération de Russie) et que sa famille vivant en Allemagne ne l'a appris qu'un mois plus tard et par des voies détournées,

B.révolté par le fait que l'ambassade d'Allemagne s'est vue refuser jusque là, contrairement aux accords internationaux, d'entrer directement en contact avec le détenu,

C.soulignant que M. Kunta, officiellement accusé d'avoir uniquement laissé expirer la validité de son visa, s'est vu également reprocher, dans une lettre du Procureur général, d'avoir collecté des informations pour des journaux occidentaux, ce qui, d'après l'acte final de la CSCE et d'autres accords internationaux que la Russie s'est engagée à respecter, était son bon droit,

D.préoccupé par le fait que les organisations des droits de l'homme à Moscou soupçonnent un acte de vengeance des militaires russes étant donné que M. Kunta, après le dernier voyage qu'il a effectué au Caucase, avait fait rapport, dans le "Süddeutsche Zeitung", dans "Stern" et dans de nombreux autres médias occidentaux, sur les massacres en Tchétchénie et qu'il avait en outre l'intention d'ouvrir, sur le territoire de l'Union européenne, un bureau d'information consacré à la Tchétchénie,

E.soulignant que la Russie n'a toujours pas abrogé le code pénal soviétique et que M. Kunta risque d'être condamné, à l'issue de la procédure judiciaire qui vient de s'ouvrir, à une peine d'emprisonnement de plusieurs années,

F.préoccupé par l'intention du Procureur général de tenir le procès dans un lieu reculé du Daghestan, inaccessible par téléphone ou par fax, ce qui exclut pratiquement toute observation de la procédure;

1.demande aux autorités compétentes de la Fédération de Russie de donner la possibilité à l'ambassade d'Allemagne de prendre immédiatement contact avec M. Kunta;

2.signale au gouvernement de la Fédération de Russie qu'une peine de prison prononcée à l'encontre d'un ressortissant de l'UE pour une simple infraction, contreviendrait à l'esprit de l'accord de partenariat;

3.réclame la libération immédiate de M. Kunta et le renvoi du procès à Moscou ou dans un autre lieu permettant l'envoi d'observateurs internationaux;

4.demande au Conseil et à la Commission d'adresser en l'occurrence une réclamation auprès du gouvernement de la Fédération de Russie;

5.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la Fédération de Russie.