1.Dumping * (article 143 du règlement)
Proposition de règlement du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(95)0363 - C4-0549/95 - 95/0200(CNS))
2.Programme complémentaire de recherche pour le CCR * (article 143 du règlement)
Proposition de décision du Conseil relative à un programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (COM(95)0549 - C4-0546/95 - 95/0284(CNS))
3.Vins de qualité * (article 143 du règlement)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 823/87 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (COM(95)0506 - C4-0566/95 - 95/0266(CNS))
4.Poursuite par satellite dans la zone réglementée de l'OPANO * (article 143 du règlement)
Proposition de règlement du Conseil sur la création d'un projet pilote de la poursuite par satellite dans la zone règlementée de l'OPANO (COM(95)0620) - C4-0587/95 - 95/0318(CNS))
5.Accord de coopération avec le Canada * (article 99 du règlement)
A4-0320/95 (rapport Scapagnini)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et le Canada (COM(95)0419 - C4-0466/95 - 95/0227(CNS))
6.Pétrole, gaz naturel et électricité * (article 143, paragraphe 2, du règlement)
A4-0318/95 (rapport Scapagnini)
Proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (COM(95)0118 - C4-0451/95 - 95/0083(CNS))
Résolution législative
7.Hydrocarbures * (article 143, paragraphe 2, du règlement)
A4-0316/95 (rapport Scapagnini)
I.Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) 388/75 concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers (COM(95)0391 - C4-0455/95 - 95/0214(CNS))
Résolution législative
II.Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) 1055/72 concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures (COM(95)0391 - C4-0456/95 - 95/0215(CNS))
Résolution législative
III.Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) 1038/79 concernant le soutien communautaire d'un projet d'exploration d'hydrocarbures au Groenland (COM(95)0391 - C4-0457/95 - 95/0216(CNS))
Résolution législative
IV.Proposition de décision du Conseil abrogeant la recommandation 79/167/CECA, CEE, EURATOM concernant la réduction de la demande d'énergie des bâtiments dans la Communauté (COM(95)0391 - C4-0458/95 - 95/0217(CNS))
Résolution législative
8.Législation en matière d'énergie * (article 143, paragraphe 2, du règlement
A4-0317/95 (rapport Scapagnini)
Résolution sur le rapport de la Commission concernant une révision de la législation communautaire en matière d'énergie et la communication de la Commission au Conseil concernant l'abrogation de plusieurs textes législatifs communautaires dans le secteur de la politique énergétique (COM(95)0391 - C4-0350/95)
9.Faune et flore sauvages *
A4-0299/95 (rapport Van Putten)
Résolution sur le changement de la base juridique de la proposition de règlement du Conseil fixant les dispositions applicables à la possession et au commerce de spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages (9457/95 - C4-0376/95 - 00/0370(COD))
10.Aide et sécurité alimentaire **I
A4-0285/95 (rapport Telkämper)
Proposition de règlement du Conseil concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (COM(95)0283 - C4-0392/95 - 95/0160(SYN))
Résolution législative
11.Lutte contre la corruption
A4-0314/95 (rapport Salisch)
Résolution sur la lutte contre la corruption en Europe
12.Action de réhabilitation en faveur des PVD et de l'Afrique australe **I
a)A4-0302/95 (rapport Andrews)
Proposition de règlement du Conseil relatif à des actions de réhabilitation et de reconstruction en faveur des pays en voie de développement (COM(95)0291 - C4-0495/95 - 95/0165(SYN))
Résolution législative
b)A4-0303/95 (rapport Baldi)
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'appui aux programmes de réhabilitation en Afrique australe (COM(95)0175 - C4-0449/95 - 95/0111 (SYN)
Résolution législative
13.Cofinancement avec les ONG d'actions en faveur des PVD **I
A4-0300/95 (rapport Paakkinen)
Proposition de règlement du Conseil relatif au cofinancement avec les organisations non-gouvernementales de développement (ONG) européennes d'actions dans les domaines intéressant les pays en développement (COM(95)0292 - C4-0496/95 - 95/0168(SYN))
Résolution législative
14.Prix dans la construction navale *
A4-0325/95 (rapport Sainjon)
Proposition de règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables de prix dans la construction navale (COM(95)0473 - C4-0548/95 - 95/0258(CNS))
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables de prix dans la construction navale (COM(95)0473 - C4-0548/95 - 95/0258(CNS))
15.Accord intérimaire sur le commerce avec Israël *
A4-0321/95 (De Clercq)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part (COM(95)0618 - 12243/95
- C4-0577/95 - 95/0307(CNS))
16.Election du Conseil et du Président de l'Autonomie palestinienne
A4-0313/95 (rapport Colajanni)
Recommandation du Parlement européen au Conseil sur l'élection du Conseil et du Président de l'Autonomie palestinienne et le rôle de l'Union
17.Coopération décentralisée **I
A4-0301/95 (rapport Vecchi)
Proposition de règlement du Conseil relatif à la coopération décentralisée (COM(95)0290 - C4-0327/95 - 95/0159(SYN))
18.Accord de pêche avec le Canada et organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest - Accord de pêche avec la Guinéee-Bissau *
a)A4-0293/95 (rapport Mc Mahon)
I.Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de pêche sous la forme d'un procès-verbal agréé, d'un échange de lettres, d'un échange de notes et de leurs annexes, conclu entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada (COM(95)0251 - C4-0338/95 - 95/0144(CNS))
Résolution législative
II.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 1956/88 du 9 juin 1988 fixant les modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (COM(95)0266 - C4-0330/95 - 95/0150(CNS))
Résolution législative
III.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 189/92 fixant les modalités d'application de certaines mesures de contrôle adoptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (COM(95)0266 - C4-0331/95 - 95/0151(CNS))
Résolution législative
IV.Proposition de règlement du Conseil établissant un programme pilote d'observation de l'Union européenne applicable aux bateaux de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (COM(95)0266 - C4-0332/95 - 95/0152(CNS))
Résolution législative
b)A4-0323/95 (rapport Cunha)
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possiblités de pêche et la contrepartie financière prévue dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période du 16 juin 1995 au 15 juin 1997 (COM(95)0427 - C4-0465/95 - 95/0233(CNS))
Résolution législative
19.Convention de Gdansk *
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant amendement de l'article VII de la "Convention de Gdansk" (COM(95)0345 - C4-0388/95 - 95/0186(CNS))
A4-0295/95 (rapport Kofoed)
20.Pêche au saumon
B4-1565, 1566, 1567, 1568, 1569 et 1570/95
Résolution sur la crise dans le secteur du saumon
21.Sidérurgie en Irlande
B4-1572 et 1573/95/95
Résolution sur l'octroi d'une aide d'État à Irish Steel et l'article 95 du traité CECA
