(article 143, paragraphe 2, du règlement)

A4-0316/95

I.Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) 388/75 concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers (COM(95)0391 - C4-0455/95 - 95/0214(CNS))

Cette proposition est approuvée.

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) 388/75 concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers (COM(95)0391 - C4-0455/95 - 95/0214(CNS)).

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

-vu la proposition de la Commission au Conseil COM(95)0391 - 95/0214(CNS),

-consulté par le Conseil conformément aux articles 5 et 213 du traité CE (C4-0455/95),

-vu l'article 58 de son règlement,

-vu le rapport de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie (A4-0316/95),

0.1.approuve la proposition de la Commission;

0.2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.

II.Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) 1055/72 concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures (COM(95)0391 - C4-0456/95 - 95/0215(CNS))

Cette proposition est approuvée.

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) 1055/72) concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures (COM(95)0391 - C4-0456/95 - 95/0215(CNS)).

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

-vu la proposition de la Commission au Conseil COM(95)0391 - 95/0215(CNS),

-consulté par le Conseil conformément aux articles 5 et 213 du traité CE (C4-0456/95),

-vu l'article 58 de son règlement,

-vu le rapport de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie (A4-0316/95),

1.approuve la proposition de la Commission;

2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.

III.Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) 1038/79 concernant le soutien communautaire d'un projet d'exploration d'hydrocarbures au Groenland (COM(95)0391 - C4-0457/95 - 95/0216(CNS))

Cette proposition est approuvée.

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) 1038/79 concernant le soutien communautaire d'un projet d'exploration d'hydrocarbures au Groenland (COM(95)0391 - C4-0457/95 - 95/0216(CNS)).

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

-vu la proposition de la Commission au Conseil COM(95)0391 - 95/0216(CNS),

-consulté par le Conseil conformément à l'article 235 du traité CE (C4-0457/95),

-vu l'article 58 de son règlement,

-vu le rapport de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie (A4-0316/95),

1.approuve la proposition de la Commission;

2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.

IV.Proposition de décision du Conseil abrogeant la recommandation 79/167/CECA, CEE, EURATOM concernant la réduction de la demande d'énergie des bâtiments dans la Communauté (COM(95)0391 - C4-0458/95 - 95/0217(CNS))

Cette proposition est approuvée.

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil abrogeant la recommandation 79/167/CECA, CEE, EURATOM concernant la réduction de la demande d'énergie des bâtiments dans la Communauté (COM(95)0391 - C4-0458/95 - 95/0217(CNS)).

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

-vu la proposition de la Commission au Conseil COM(95)0391 - 95/0217(CNS),

-consulté par le Conseil conformément aux traités (C4-0458/95),

-vu l'article 58 de son règlement,

-vu le rapport de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie (A4-0316/95),

1.approuve la proposition de la Commission;

2.charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.