Radicali.it - sito ufficiale di Radicali Italiani
Notizie Radicali, il giornale telematico di Radicali Italiani
cerca [dal 1999]


i testi dal 1955 al 1998

  RSS
dom 09 feb. 2025
[ cerca in archivio ] ARCHIVIO STORICO RADICALE
Archivio PE
Parlamento Europeo - 15 gennaio 1996
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période du 16 juin 1995 au 15 juin 1997 (COM(95)0427 - C4-0465/95 - 95/0233(CNS))
A4-0323/95

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période du 16 juin 1995 au 15 juin 1997 (COM(95)0427 - C4-0465/95 - 95/0233(CNS))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

>>> ATTACHED FILE (TABLE or GRAPHIC) ON WORDPERFECT 5.1

 
Argomenti correlati:
stampa questo documento invia questa pagina per mail