A l'attention de Monsieur Jacques CHIRAC

Président de la République française

Bruxelles, le 12 septembre 1995

Monsieur le Président de la République,

c'est avec une émotion particulière, vous le savez, que nous avons salué le sursaut de l'Europe dans sa politique à l'égard de la ex-Yougoslavie, sursaut dont l'Europe vous est largement redevable.

Bien que ne partageant pas vos convictions en la matière, nous savons aussi la gravité et la difficulté des choix que vous avez dû et que vous devrez encore accomplir en matière de défense de la France et déjà, quoiqu'en pensent de nombreux hommes politiques européens, de l'Europe. En tout les cas, nous saluons votre volonté de porter ce débat au niveau qui ne peut qu'être le sien: celui de l'Europe. Et soyez sûr, Monsieur le Président, que nous nous employerons à y apporter notre contribution.

Mais ce que nous voudrions soumettre aujourd'hui à votre attention, ce sont deux questions plus modestes ou apparemment telles mais qui, nous en sommes convaincus, pourraient trouver en vous un interlocuteur particulièrement attentif et, successivement, un acteur déterminé.

Comme vous le savez les Nations Unies, à travers le VIième Comité de l'Assemblée Générale, devront à la fin du mois d'octobre prochain décider de la stratégie à suivre en ce qui concerne l'établissement du Tribunal International Pénal Permanent. Un organe dont l'importance et l'urgence est toujours plus démontrée par la multiplication des conflits dans le monde et par l'expérience des tribunaux ad hoc sur la ex-Yougoslavie et le Rwanda.

Si les travaux du Comité ad hoc qui vient à peine de rendre ses conclusions sont plutôt positifs, le risque est grand néanmoins de voir certains Etats user de manoeuvres dilatoires pour renvoyer sine die les ultimes étapes d'une procédure lancée il y a plus de vingt ans maintenant et, en particulier, l'attribution, au cours de l'actuelle session de l'Assemblée Générale des Nations Unies, à un Comité Préparatoire du mandat de convoquer et d'organiser une Conférence Plénipotentiaire en 1996 chargée d'instituer le Tribunal Pénal International Permanent.

Nous sommes convaincus que si la France, avec l'Espagne et l'Italie, s'engageait en ce sens, il serait possible de balayer les dernières résistances et de donner finalement à la communauté internationale, et ce dès 1996, ce premier segment de justice internationale permanente, ce premier instrument de dissuasion pénale internationale.

Toujours dans le cadre des Nations Unies, nous pensons qu'avec l'engagement de la France, il serait possible de relancer, cette fois avec succès, l'initiative en faveur de l'institution d'un moratoire universel des exécutions capitales que l'Assemblée Générale des Nations Unies avait repoussé par huit voix seulement au cours de sa session de 1994.

Voilà, Monsieur le Président de la République, deux questions sur lesquelles Madame Bonino, Commissaire européen, Monsieur Marco Pannella, député européen et leader notre parti et moi-même, serions particulièrement honorés de pouvoir nous entretenir avec vous.

Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma plus haute considération,

Olivier DUPUIS

Secrétaire du Parti Radical

transnational et transparti

Parti Radical

transnational et transparti

Parlement européen

REM 5.08

Rue Belliard 97

1047 Bruxelles

Tel. 32-2-284.25.79

Fax. 32-2-230.36.70