Bruxelles, le 12 septembre 1996

Chère collègue, cher collègue,

Ce n'est pas la première fois que nous vous écrivons pour vous demander de soutenir et d'agir en faveur de l'institution du Tribunal Pénal International Permanent. Il y a quelques mois déjà, nous avions soumis à votre attention un appel adressé aux Nations Unies. En outre le 30 août dernier, le Comité Préparatoire des Nations Unies a adopté, après des années de travail, des conclusions particulièrement positives puisqu'elles indiquent que les travaux du Comité Préparatoires pourraient se terminer au début de 1998 et que la Conférence Diplomatique Plénipotentiaire pourrait être convoquée avant la fin de la même année.

Par ailleurs, le gouvernement italien à confirmer sa disponibilité à organiser et à accueillir la Conférence. Malheureusement tous les Etats de l'ONU ne sont pas encore convaincus de la nécessité d'adopter ce scénario et les délais qu'il prévoit. En outre des résistances de divers types subsistent quant à la nécessité et l'urgence d'instituer le Tribunal lui-même. Celles-ci sont en particulier le fait de la Chine, d'un nombre assez consistant de pays non-allignés et de pays africains. Enfin, deux pays de l'Union, la France et la Grande-Bretagne, semblent s'enfermer dans des manoeuvres dilatoires et, ainsi faisant, risquent de laisser passer une occasion particulièrement favorable du type de celle qui permit la création des tribunaux ad hoc sur la ex-Yougoslavie et le Rwanda.

A New York, au début du mois de novembre, l'Assemblée Générale des Nations Unies devra décider s'il convient de donner suite aux recommandations du Comité Préparatoire en convoquant la Conférence en 1998, ou s'il convient au contraire de céder aux pressions et de renvoyer la question aux calendes grecques.

Le moment est donc particulièrement important et délicat. Tous les progrès accomplis au cours des deux dernières années par les Comités ad hoc et le Comité Préparatoire pourront être effacés en l'espace de quelques jours.

Nous en appelons donc à votre soutien, en vous demandant de signer l'appel ci-joint et en vous invitant chaleureusement à intervenir auprès de votre gouvernement, pourquoi pas en organisant une rencontre entre une délégation de parlementaires et le ministre des Affaires Etrangères, afin qu'il agisse avec détermination en faveur de l'institution rapide d'une véritable juridiction internationale.

Vous remerciant d'ores et déjà, nous vous prions d'agréer, Cher Collègue, l'expression de nos sentiments les plus cordiaux,

Danilo Quinto Olivier Dupuis

Trésorier Député au Parlement européen

Secrétaire

Ci-joint:

- l'appel au Secrétaire Général des Nations Unies, au Président de l'Assemblée Générale et aux Etats membres de l'Assemblée Générale;

- la liste des premiers signataires.