SOIENT JUGES MAINTENANT ET TOUJOURS

APPEL AUX MEMBRES DES NATIONS UNIES POUR QUE LES PERSONNES PORSUIVIES POUR CRIMES DE GUERRE DANS L'EX-YOUGOSLAVIE ET LE RWANDA SOIENT ARRETEES ET POUR L'ETABLISSEMENT DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL

Nous soussignés,

- considérant que les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité se sont multipliés dans un grand nombre de pays et restent impunis;

- considérant que l'opinion publique prends de plus en plus largement conscience de la nécessité que les auteurs de ces crimes soient poursuivis en justice;

- considérant la nécessité et l'urgence de créer un système judiciaire international rigoureusement objectif et impartial pour juger avant tout les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, quelle qu'en soit l'origine;

- considérant que lors de sa dernière session le Comité Préparatoire a clos ses travaux en demandant à l'Assemblée Générale des Nations Unies de convoquer la ConférenceDiplomatique institutive avant la fin de l'année 1998;

- considérant que, malgré ce résultat positif, subsistent encore de la part de certains pays de fortes oppositions qui doivent être levées pour que soit assuré l'établissement d'une juridiction pénale internationale;

- considérant que le gouvernement italien s'est déjà déclaré prêt à accueillir la Conférence Diplomatique de Plénipotentiaires pour l'institution du Tribunal;

- soulignant les progrès significatifs réalisés en ce sens grâce à la création des tribunaux internationaux ad hoc sur l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, progrès néanmoins remis en cause par le faible nombre de personnes poursuivies pour crimes de guerre qui ont effectivement été traduit en justice;

LANçONS UN APPEL SOLENNEL AUX MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES

- afin qu'ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour que les personnes poursuivies pour crimes de guerre dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda soient arrêtées et jugées;

- afin qu'ils renouvellent le mandat du Comité Préparatoire et convoquent, avant la fin de 1998, une Conférence Diplomatique des Plénipotentiaires pour l'institution du Tribunal Pénal International.

NOM ET PRENOM__________________________

SIGNATURE_______________________________