Bruxelles, le 8 octobre 1998

Cher Collègue,

au cours de sa session de septembre, le Parlement européen a voté à l'unanimité une résolution demandant au Conseil, à la Commission et aux Etats membres de l'Union européenne de mettre tout en oeuvre afin que les recommandations du Comité Préparatoire sur la question de l'institution du Tribunal International deviennent la position de l'Union et des Etats membres et que le Conseil, la Commission et les gouvernements des Etats membres mettent tout en oeuvre pour que l'Assemblée Générale des Nations Unies se prononce en ce sens en novembre prochain.

Que demande le Comité Préparatoire ?

- que l'Assemblée Générale lui accorde un nouveau et dernier mandat, finalisé au mois d'avril 1998, au cours duquel résoudre les dernières questions en suspens quant au statut du tribunal;

- que l'Assemblée Générale fixe par la même occasion à décembre 1998 la date de la tenue de la Conférence Diplomatique Plénipotentiaire instituant le Tribunal.

Il est apparu néanmoins qu'à côté de ces décisions et de ces prises de position claires, des réticences ou à tout le moins des réserves subsistent dans le chef de deux Etats membres de l'Union: en l'espèce la Grande-Bretagne et votre pays, la France. Ces deux membres du Conseil de Sécurité semblent en effet encore partagés quant à la nécessité de fixer dès à présent la date de la Conférence Diplomatique Plénipotentiaire.

Cette position nous semble très dangereuse. Elle risque en effet de renforcer ceux qui désirent voir se réinstaurer le mécanisme qui a prévalu durant de longues années: celui du renvoi de fait aux calendes grecques du moment de la constitution effective de ce premier segment permanent de justice internationale.

Ayant vous-même ouvertement soutenu la création du Tribunal, je me permets de m'adresser à nouveau à vous aujourd'hui pour vous demander d'intervenir avec force pour conjurer ce risque, en sollicitant vos collègues au Parlement français, en leur demandant d'interpeller le gouvernement sur cette question et de souscrire l'appel au Secrétaire Général des Nations Unies que vous avez bien voulu signer déjà ou encore en attirant l'attention du Président de la République sur cette importante question.

Vous remerciant de votre soutien et en espérant vivement que vous voudrez bien concourir ultérieurement à la réalisation de cet objectif de droit et de démocratie, je vous prie d'agréer, Cher Collègue, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.

Olivier Dupuis

Ci-joints:

- une note sur l'état d'avancement des travaux préparatoires à l'institution du tribunal permanent;

- le texte de l'appel des parlementaires au Secrétaire des Nations Unies que vous avez bien voulu signer;

- la liste des parlementaires français qui ont adhéré à l'appel.