Bruxelles, le 8 octobre 1996

Monsieur le Député,

récemment vous avez bien voulu soutenir deux des campagnes du Parti Radical transnational. Ainsi l'appel, déjà signé par plus de mille parlementaires du monde entier, au Secrétaire Général des Nations Unies afin qu'il reçoive le Dalaï-Lama et favorise ainsi l'ouverture de négociations sans conditions préalables entre le Gouvernement Tibétain en exil et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, et la campagne pour l'attribution au dissident chinois Wei Jingsheng du Prix Nobel de la Paix 1997, à laquelle plus de 400 parlementaires et professeurs d'université ont déjà accordé leur soutien.

Je voudrais aujourd'hui attirer votre attention sur trois initiatives qui nécessitent en ce moment d'un fort soutien. Il s'agit tout d'abord de la campagne pour l'institution du Tribunal Pénal International Permanent. Comme vous le savez probablement déjà le Comité Préparatoire des Nations Unies recommande dans ses conclusions à l'Assemblée Générale de renouveler le mandat du Comité pour 3 ou 4 sessions de travail supplémentaires d'ici avril 1998 afin qu'il puisse mener à bien la rédaction d'un texte de statut consolidé et le soumettre à la Conférence Diplomatique Plénipotentiaire. Le Comité insiste également sur la nécessité de convoquer la Conférence avant le mois de décembre 1998.

Il s'agit maintenant, sous peine de voir se reinstaurer de dangereux mécanismes dilatoires, que l'opinion publique mondiale reprenne l'initiative. C'est ce que nous tentons de faire au travers d'une campagne internationale qui s'adresse en premier lieu aux parlementaires et qui vise à convaincre le plus grand nombre d'Etats membres des Nations Unies à agir en accord avec leurs prises de position officielles et avec ce même élan qui permis la création des tribunaux ad hoc pour la ex-Yougoslavie et le Rwanda.

Si cela ne devait se produire, l'énorme potentiel de dissuasion que pourrait représenter un tribunal pénal international permanent disparaitraît et la Communauté internationale se verrait privée d'un instrument concret de prévention des massacres et des génocides du type de ceux survenus récemment. Le Parti Radical a déjà récolté quelques 400 signatures de parlementaires du monde entier sur un appel adressé au Secrétaire Général des Nations Unies en faveur de l'institution rapide de ce Tribunal et a été à l'origine de résolutions, l'une adoptée à l'unanimité par le Parlement européen durant sa session de septembre, l'autre par l'Assemblée Paritaire ACP-UE durant sa session plénière à Luxembourg.

Toujours au sein des Nations Unies, nous sommes également en train de préparer une nouvelle initiative en faveur de l'institution d'un moratoire universel des exécutions capitales. A cette fin, il est primordial selon nous de créer rapidement un "noyau dur" de pays occidentaux déterminés à soutenir une telle initiative au sein des Nations Unies dès le début de l'an prochain.

Sur un tout autre sujet bien que s'inscrivant lui aussi dans le cadre des Nations Unies, nous croyons qu'il est désormais urgent qu'un groupe de pays entame les procédures de dénonciation et/ou d'amendement des conventions internationales en matière de drogues, afin de créer la possibilité de changer, dans ses principes, la politique catastrophique actuellement poursuivie au niveau international.

Le soutien des parlementaires est évidemment essentiel à la réussite de ces différentes campagnes. Dans ce but je désirerais me rendre prochainement au Portugal afin de pouvoir vous rencontrer et comprendre les modalités d'une collaboration plus étroite sur l'une ou l'autre des campagnes dont je vous ai brièvement parlé ici.

Restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes salutations distinguées.

Paolo ATZORI

(Coordinateur)

Tel. 32-2-230.41.21

Fax. 32-2-230.36.70

Ci-joints:

- une note sur l'état d'avancement des travaux du Comité Préparatoire;

- l'appel en faveur de l'institution du Tribunal permanent.